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Le référendum: Couteau à double tranchant..

Un référendum est un processus de vote direct de l’ensemble des citoyens qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles se limitant à oui ou non, le projet proposé par le gouvernement soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet ainsi d’obtenir l’aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles.

“On ne peut pas faire des référendums toutes les semaines et tous les mois sur toutes les décisions à prendre” ~ Guy Carcassonne

1967

1967 est un bon exemple pour illustrer une consultation populiste ayant pour attrait : « un référendum ». Les Mauriciens furent appelés aux urnes pour ce prononcer pour ou contre une Ile Maurice indépendante, avec 56% oui contre 44% non ; le PTr-CAM-IFB étant pour une ile Maurice indépendante contrairement au PMSD.  La suite des événements : Une instabilité sociopolitique et des bagarres raciales culminant à l’exode de bon nombre de personnes en Australie et en France! Notre terre-mère fut déchirée en deux !

La constitution de Maurice

Le mot « référendum » est cité une seule fois dans la constitution de Maurice ; Article 47 (3) de la constitution :

A Bill for an Act of Parliament to alter the provisions of section 1 or 57(2) shall not be passed by the Assembly unless –

(a) the proposed Bill has before its introduction in the Assembly been submitted, by referendum, to the electorate of Mauritius and has been approved by the votes of not lessthan three quarters of the electorate;

(b) it is supported at the final voting in the Assembly by the votes of all the members of the Assembly.

Selon l’article 47 (3), le référendum reste qu’une consultation puisque la population (majorité de trois-quarts) ne vote pas les textes de lois pour être directement intégrer dans la constitution, mais vote pour la présentation d’un texte de loi à l’assemblé et un vote final est requis par « tous les membres de l’assemblé » pour modification des sections 1 ou 57(2) de la constitution. Le référendum, à Maurice, se limite donc à la souveraineté de la République de Maurice et aux tenus des élections tous les cinq ans au plus.

Réforme électorale

Pour pouvoir changer notre système électoral à Maurice, une majorité de trois-quarts est requise à l’assemblé. Le Premier Ministre donne l’impression qu’il réussira de réformer notre système électoral par référendum ce qui est faux ! Idem pour muter à un système présidentiel. Ce n’est qu’avec le soutien de l’opposition MMM-MSM, et autres parlementaires que le gouvernement arrivera à concrétiser ses projets.

Référendum : Etendre son champ d’action ? 

Le juriste Guy Carcassonne, spécialiste du droit constitutionnel, estime que le référendum ne saurait en aucun cas être un mode de gouvernement. “On ne peut pas faire des référendums toutes les semaines et tous les mois sur toutes les décisions à prendre”, a-t-il déclaré à Reuters. (16.02.2012)

Nul ne doute ! Mais reste que sur des sujets délicats tels que la réforme électorale, la défense territoriale : les pirates somaliens, la peine de mort ; le référendum permettra un déblocage  – le référendum se limitant d’être une consultation populiste. Le référendum permettra ainsi de conscientiser la population sur les sujets concernés.

Le double tranchant : Le référendum peut tant bien que mal être basé non sur un texte de loi, mais sur la popularité du gouvernement ! Ou sonder la popularité du gouvernement utilisant pour prétexte un texte de loi ? En 1969, le Président Français, Charles de Gaulle, démissionna suivant la défaite d’un référendum sur la constitution, tout comme en 2005, le Premier Ministre Français, Jean-Pierre Raffarin, démissionna lui aussi, après une défaite d’un référendum sur la constitution Européenne.

Le référendum peut aussi diminuer l’effectif de l’opposition parlementaire tout en rendant caduque le parlement – nos représentants élus démocratiquement à

l’assemblé.

La voix du peuple, par le peuple et pour le peuple ? La majorité a-elle toujours raison ? La population est-elle assez mature pour prendre le destin du pays dans leur main ? A nos élus de décider s’ils souhaitent amender la constitution pour étendre le pouvoir du référendum ; plaçant ainsi leur confiance en ceux qui les ont votés…

T. E.